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Une équipe d’avocats
à votre service

En droit social et droit du travail
une autre façon de vous défendre

01 Le Concept

Département HRL – Human Resource Law

Droit du travail – Droit social – Droit de la sécurité sociale

Le département HRL (Human Resource Law) est dédié à l’accompagnement juridique en matière de droit du travail, droit de la fonction publique, droit social et droit de la sécurité sociale.

Forts de l’expérience et de l’approche pluridisciplinaire qui caractérisent notre cabinet, nous assistons aussi bien les entreprises, les particuliers, que les institutions et administrations publiques dans la gestion de leurs problématiques liées aux relations professionnelles et sociales.

Notre équipe intervient notamment pour :

  • Le conseil en droit du travail et de la fonction publique : rédaction et analyse de contrats, gestion des licenciements, accompagnement dans les procédures disciplinaires, négociation de conventions collectives et gestion des contentieux individuels ou collectifs.
  • L’assistance en droit social : accompagnement dans les relations avec les organismes de sécurité sociale, gestion des obligations en matière de bien-être au travail, traitement juridique des accidents du travail et des maladies professionnelles.
  • L’expertise en droit de la sécurité sociale : conseils sur les pensions, allocations de chômage, indemnités d’incapacité, prestations familiales, et représentation en justice dans le cadre de litiges sociaux.

Nos avocats élaborent des stratégies juridiques sur mesure, tenant compte des réalités de terrain, des contraintes propres à chaque secteur, et des évolutions législatives constantes.

Notre objectif : conseiller, assister et défendre nos clients avec rigueur, réactivité et pragmatisme.

Chez M24, nous mettons un point d’honneur à offrir un service accessible, humain et de qualité, fidèle à nos valeurs d’excellence, de proximité et d’engagement.

02 Le Concept

Département HRL – Human Resource Law

Droit du travail – Droit social – Droit de la sécurité sociale

Le département HRL (Human Resource Law) est dédié à l’accompagnement juridique en matière de droit du travail, droit de la fonction publique, droit social et droit de la sécurité sociale.

Forts de l’expérience et de l’approche pluridisciplinaire qui caractérisent notre cabinet, nous assistons aussi bien les entreprises, les particuliers, que les institutions et administrations publiques dans la gestion de leurs problématiques liées aux relations professionnelles et sociales.
Notre équipe intervient notamment pour :

  • Le conseil en droit du travail et de la fonction publique : rédaction et analyse de contrats, gestion des licenciements, accompagnement dans les procédures disciplinaires, négociation de conventions collectives et gestion des contentieux individuels ou collectifs.
  • L’assistance en droit social : accompagnement dans les relations avec les organismes de sécurité sociale, gestion des obligations en matière de bien-être au travail, traitement juridique des accidents du travail et des maladies professionnelles.
  • L’expertise en droit de la sécurité sociale : conseils sur les pensions, allocations de chômage, indemnités d’incapacité, prestations familiales, et représentation en justice dans le cadre de litiges sociaux.

Nos avocats élaborent des stratégies juridiques sur mesure, tenant compte des réalités de terrain, des contraintes propres à chaque secteur, et des évolutions législatives constantes.

Notre objectif : conseiller, assister et défendre nos clients avec rigueur, réactivité et pragmatisme.

Chez M24, nous mettons un point d’honneur à offrir un service accessible, humain et de qualité, fidèle à nos valeurs d’excellence, de proximité et d’engagement.

03 Nos Services

Vous êtes dirigeant et vous savez que valoriser les talents et se séparer du personnel incompétent est souvent la clé de la réussite d’une entreprise.

La complexité des relations humaines, les difficultés de communication et les réalités du droit social amènent régulièrement à des situations vécues comme injustes.

Plutôt que de consulter COSULATA quand la situation est déjà contentieuse, il est préférable d’anticiper pour prendre les bonnes décisions : éviter la fuite des talents et préparer un licenciement afin qu’il ne soit pas considéré comme abusif.

Ce service est également proposé aux employés et managers qui craignent un licenciement et souhaitent préparer une stratégie de défense pour protéger leurs droits.

Nous conseillons et défendons les institutions de sécurité sociale, de même que les citoyens et entreprises dans le cadre des litiges qu’ils rencontrent avec celles-ci. Notre expertise concerne les domaines suivants :

  • Statut social des travailleurs salariés (assujettissement, faux indépendants, assistance lors d’un contrôle social, litiges avec l’ONSS, détachement de travailleurs étrangers, mise à disposition, …),
  • Statut social des travailleurs indépendants (assujettissement, cotisations sociales, exonération, dirigeants d’entreprise et mandataires de société, …),
  • Fond de fermeture des entreprises,
  • Accidents du travail et maladies professionnelles,
  • Chômage,
  • Maladie/invalidité (litiges avec une mutuelle ou l’INASTI),
  • Pension,
  • Allocations familiales,
  • CPAS, …

Nous avons développé une connaissance approfondie de la fonction publique, concernant les agents statutaires et contractuels. De manière non exhaustive, nous pouvons intervenir dans les secteurs suivants :

  • Engagement des travailleurs (rédaction des contrats de travail et annexes, recrutement, nomination,…),
  • Evolution de carrière (évaluation, promotion, mobilité,…),
  • Statuts administratif, pécuniaire et syndical,
  • Règlement de travail,
  • Temps de travail (régimes de travail, travail à temps partiel, crédit-temps,…),
  • Bien-être au travail et harcèlement,
  • Procédures disciplinaires (rédaction d’actes, procédures devant l’autorité de tutelle ou le Conseil d’Etat),
  • Cessation de fonctions (licenciement, rupture conventionnelle, force majeure médicale, inaptitude physique ou professionnelle, mise à la pension anticipée, travailleurs protégés, …).
  • Conflits collectifs du travail (négociation et concertation sociale, conventions collectives de travail, …).