Nouvelle incrimination dans le code pénal : l’écocide, Maxim TÖLLER, Avocat Associé M24

Nouvelle incrimination dans le code pénal : l’écocide, Maxim TÖLLER, Avocat Associé M24

Fruit d’un immense chantier mobilisant de multiples parties prenantes, le nouveau Code Pénal marque la première refonte d’envergure depuis 1867.

➡️ Il vient se substituer à l’ancien Code Pénal, encore fondé sur des principes législatifs hérités de l’époque napoléonienne.

➡️ Il prévoit notamment 2 nouvelles incriminations.

➡️ Maxim TÖLLER, Avocat Associé M24 Cabinet d’avocats, à la tête du département GLOBAL DEFENSE, nous parle de la première d’entre elles : l’écocide.

GLOBAL DEFENSE est le département de conseil et de défense en droit pénal, droit criminel et droit disciplinaire de M24 Cabinet d’avocats.

☎️ 04/ 325 24 24 – Urgences : 0491/ 32 50 54