➡️ En matière de responsabilité contractuelle, le préalable pour mettre en cause la responsabilité d’une partie, c’est la mise en demeure.
➡️ Prenons l’exemple d’un électricien qui ne peut exercer son travail parce qu’il trouve porte close chez son client.
➡️ La 1ère chose qu’il doit faire, c’est envoyer une mise en demeure à son client.
Mais, si celle-ci reste lettre morte, comment doit-il réagir ?
➡️ Clément Résimont, Avocat Associé à la tête du département COSULATA de M24 – Avocats, nous explique comment notifier correctement une résolution de contrat.
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