Dix-sept ans de prison dans l’affaire Lenoci, beaucoup ou pas ? La peine, ce chiffre rarement débattu

Par Maxim Töller, avocat pénaliste, associé chez M24 Avocats

Carte blanche publiée dans Le Soir le 21 août 2026.

Face à la diversité des sanctions pour des faits similaires, Maxim Töller, avocat pénaliste, interroge l’objectivité des critères qui encadrent le choix de la peine en justice.

Sans me prononcer sur ce dossier Lenoci – parce que personne, sans l’avoir lu et suivi, ne le pourrait –, ce qui m’apparaît intéressant à analyser, c’est la surprise des citoyens, dont certains politiques, devant la lourde peine infligée. L’avis de ceux qui l’estiment trop sévère, disproportionnée ou inique relève de la pure spéculation subjective – du niveau du pari sportif – dès lors qu’ils n’ont, des dossiers de l’auteur et de la victime, qu’une connaissance ciselée par le seul filet médiatique.

Pour autant – et c’est le débat qui m’intéresse, celui où tout citoyen est pleinement légitime –, les magistrats à qui il incombe de juger disposent-ils vraiment d’un avis plus objectif ? De quels outils, de quels critères, de quelle grille de lecture disposent-ils pour choisir un chiffre plutôt qu’un autre ?

A titre d’illustration, le Code pénal permet aujourd’hui, pour un assassinat, une peine allant de trois ans d’emprisonnement – le cas échéant avec sursis – à la réclusion à perpétuité. Ces cas étant dévolus à la Cour d’assises, douze citoyens tirés au sort et trois magistrats professionnels doivent fixer le quantum entre ces deux extrêmes. Que prévoit le Code pénal pour les y aider ? La réponse est limpide : aucun repère, aucune échelle. Et elle est la même pour tous les tribunaux, tous les faits, tous les justiciables. Le Code ne donne que des fourchettes, souvent très larges ; il appartient au juge d’y choisir, à charge de motiver son choix.

Loin de tenir les magistrats pour iniques, je sais que chacun prend son ministère très au sérieux et cherche, dans son for intérieur, la peine la plus adéquate. Ma question est uniquement de savoir s’il est souhaitable que cette amplitude soit laissée à des personnes isolées – que ce soit seul ou à quinze – sans réels outils d’objectivation.

Individualisation des peines

Est-il juste que deux personnes poursuivies pour des faits identiques soient sanctionnées différemment parce que le magistrat qui les juge n’est pas le même ? On me répondra que deux situations ne sont jamais parfaitement identiques : c’est sans fréquenter les tribunaux de police, qui jugent chaque jour, par centaines et différemment, des excès de vitesse et défauts d’assurance identiques. Selon que vous soyez jugé à Namur, à Liège ou à Bruxelles, en instance ou en appel, ou même par l’un ou l’autre juge du même tribunal, deux constats : vous ne savez pas d’avance quelle sera votre sanction, et vous n’avez aucune garantie d’obtenir la même peine que votre voisin. Quand, pour un fait identique, l’un bénéficie d’une suspension du prononcé et l’autre d’une amende ferme, laquelle est la plus juste ? L’un des deux est-il lésé ?

De même, la peine varie souvent entre l’instance et l’appel, dans le même dossier, pour la même personne, avec le même avocat. Où résident alors les différences, si ce n’est dans le changement de magistrats ?

On m’objectera l’individualisation des peines. Convenons que ce principe renvoie à l’individu « prévenu », et non à la personne de la victime ou du magistrat – et pourtant ! La réalité est que le juge ne dispose que de son intime conviction et de son expérience, laquelle revient d’ailleurs à un raisonnement par analogie. Un raisonnement resté marginal : je n’ai jamais lu, dans un jugement, qu’une peine avait été choisie par référence à celle infligée dans une autre cause.

Choix de société

Quant au nouveau Code pénal, dont la partie relative à « l’objectivation des peines » a été promulguée par avance et est déjà en vigueur, il ne change rien à ce constat, sinon qu’il impose un paragraphe ou deux de motivation supplémentaire. Progrès réel sur le « pourquoi » ; sur le « combien », rien.

C’est ici que le débat démocratique peut avoir lieu. Plutôt que de critiquer, sans rien connaître des dossiers, le choix libre et légal de juges compétents, demandons-nous si cette amplitude est souhaitable. Ce n’est pas une question technique : c’est un choix de société.

Nous aurions beaucoup à gagner à ce que des études sur l’impact réel d’une peine de telle ou telle durée – sur le condamné, la société, le risque de récidive – soient menées, puis débattues à l’audience. Et, peut-être en attendant, à retenir un autre critère : l’égalité devant la loi. A l’heure du numérique, il serait accessible de compiler les décisions rendues ces dernières années et d’en dégager, pour des cas similaires, des ordres de grandeur nationaux, dont le juge pourrait s’écarter de manière motivée. Cette voie a au moins le mérite de la prévisibilité. Et l’outil, nous l’avons déjà voté : un registre central des décisions judiciaires existe sur le papier depuis quatre ans, mais son déploiement se fait toujours attendre. L’obstacle n’est donc pas technologique.

Il est sain que la justice puisse être questionnée : elle n’est pas une institution imprenable, mais le résultat de choix démocratiques. Les juges appliquent les lois qui sont choisies sur mandat du peuple. A lui de se faire entendre – sur le bon terrain.