Nous avons développé une connaissance approfondie de la fonction publique, concernant les agents statutaires et contractuels. De manière non exhaustive, nous pouvons intervenir dans les secteurs suivants :

• Engagement des travailleurs (rédaction des contrats de travail et annexes, recrutement, nomination,…),
• Evolution de carrière (évaluation, promotion, mobilité,…),
• Statuts administratif, pécuniaire et syndical,
• Règlement de travail,
• Temps de travail (régimes de travail, travail à temps partiel, crédit-temps,…),
• Bien-être au travail et harcèlement,
• Procédures disciplinaires (rédaction d’actes, procédures devant l’autorité de tutelle ou le Conseil d’Etat),
• Cessation de fonctions (licenciement, rupture conventionnelle, force majeure médicale, inaptitude physique ou professionnelle, mise à la pension anticipée, travailleurs protégés, …).
• Conflits collectifs du travail (négociation et concertation sociale, conventions collectives de travail, …).

Quel que soit le réseau et le type d’enseignement concerné, nous défendons vos intérêts et apportons des réponses à vos questions dans les problématiques suivantes :

• Recrutement du personnel de l’enseignement (désignations temporaires, temporaires prioritaires, nominations, contrats APE, ACS…),
• Statuts administratif et pécuniaire du personnel de l’enseignement,
• Procédures disciplinaires à l’égard du personnel de l’enseignement et cessation de fonctions,
• Bien-être et harcèlement dans les écoles (personnel de l’enseignement et élèves),
• Equivalences de diplôme et reconnaissance de titres,
• Suivi de la scolarité (inscriptions, admissions, exclusions, changements d’établissement, obligation scolaire, …).
• Echec scolaire (recours contre les décisions des conseils de classe, jury, …).

Nous vous accompagnons à tous les stades de la passation et de l’exécution des marchés publics, concessions et contrats PPP.

Nous aidons les pouvoirs publics à rédiger les cahiers des charges et documents du marché, à comparer les offres et à rédiger les projets d’actes.

De même, nous accompagnons les entreprises dans le cadre de l’élaboration d’offres et candidatures, de projets immobiliers publics, etc.

Suite à l’attribution d’un marché ou contrat public, nous assurons la défense de vos intérêts et introduisons des recours en suspension, en annulation ou en indemnisation, devant les juridictions civiles ou le Conseil d’Etat.

Enfin, nous vous proposons des conseils et une défense adaptés tout au long de l’exécution des marchés et contrats publics (modifications du marché, pénalités et amendes, indemnisations, délais d’exécution, réceptions, …).

Nous disposons d’une expertise pointue en matière de droit hospitalier. Nous accompagnons tous les acteurs du secteur hospitalier en ce qui concerne les questions de financement des hôpitaux, les réseaux et regroupements d’institutions, les procédures administratives INAMI, les agrégations, les conflits sociaux, etc.

Nous vous conseillons et vous assistons dans le cadre de procédures judiciaires, de recours organisés, de référés administratifs ou de recours en annulation devant le Conseil d’Etat, concernant notamment les points suivants :

• Urbanisme et aménagement du territoire (permis d’urbanisme, infractions urbanistiques, planification, …),
• Environnement (permis unique, permis d’environnement, déchets, eau…),
• Expropriations,
• Logement et économie (insalubrité et inhabitabilité, permis de location, implémentations commerciales, PEB, …).
• Projets immobiliers publics (conseils d’élaboration, financements, autorisations urbanistiques, …).

Nous mettons à votre service notre expertise en droit public et administratif dans la sphère des pouvoirs locaux et notamment du droit communal :

• Composition, fonctionnement et compétences des organes communaux,
• Rédaction d’actes,
• Police communale (police du logement, police administrative générale, sécurité, salubrité, …)
• Publicité de l’administration (accès aux documents administratifs, …),
• Tutelle administrative,
• Relation avec les agents (recrutement, carrière, procédures disciplinaires, cessation de fonctions, …),
• Responsabilité des pouvoirs publics, des mandataires et des agents.

Nous conseillons les intercommunales, zones de police, sociétés de logements sociaux et autres entreprises et organismes publics, dans tous les aspects de leurs missions. Qu’il s’agisse de leur constitution, de leur composition, ou de leur règles de fonctionnement, nous sommes en mesure de vous aider. Nous aidons à la rédaction de statuts et actes administratifs, gérons les relations avec la tutelle, les conflits sociaux, etc.

Nous sommes à votre dispositions pour toutes demandes complémentaires