Plus de droits, moins d’argent : la réforme que personne n’ose proposer pour désengorger les cours d’appel

Par Maxim Töller, avocat pénaliste aux barreaux de Liège-Huy et de Verviers, associé chez M24 Avocats et Collaborateur scientifique de l’Université de Liège

Carte blanche publiée dans Le Soir le 1er octobre 2026.

Face à l’engorgement de la cour d’appel de Bruxelles, la chambre des mises en accusation semble désormais vouloir limiter les plaidoiries à dix minutes. Pour Maxim Töller, avocat pénaliste, une autre réforme permettrait de gagner du temps en renforçant les droits fondamentaux au lieu de les rogner : rendre définitif l’acquittement ou la libération prononcé en première instance.

La cour d’appel de Bruxelles suffoque. Dans les colonnes du Soir, la première présidente prévient que les magistrats sont « au bord de l’implosion ». Certains dossiers sont fixés en septembre 2028. Entre 2020 et 2025, les affaires entrantes ont bondi de 65 % dans les chambres correctionnelles francophones et de 60 % à la chambre des mises en accusation.

Face à ce naufrage, une première réponse a déjà été trouvée. Elle tient sur un avis affiché à la porte de la chambre des mises en accusation de Bruxelles : les plaidoiries sont désormais limitées à dix minutes.

Dix minutes. Pour contester le maintien en détention d’un Homme présumé innocent. Pour critiquer un renvoi devant le tribunal correctionnel ou la cour d’assises au terme d’une instruction de plusieurs années. Dix minutes, montre en main, pour ce qui décidera de mois de liberté.

Le message est limpide : l’avocat serait la cause des retards. Sa parole serait une perte de temps, sa plaidoirie un rituel dont on peut abréger la liturgie. On présume que la défense n’a rien à dire, ou rien qui vaille plus de dix minutes. C’est confondre l’effet et la cause. Les avocats ne sont pas responsables du manque de greffiers. Ils n’ont pas renforcé le parquet fédéral sans renforcer la cour. Couper la parole à la défense ne crée pas un magistrat de plus. Cela produit seulement des décisions moins éclairées, rendues plus vite. Une justice contrainte de se rationner et qui commence par les droits de la défense a choisi sa variable d’ajustement, et c’est la mauvaise.

Il existe une autre voie, qui ne coûte rien et qui renforce les droits fondamentaux au lieu de les amputer : cesser de rejuger ce qui a déjà été tranché en faveur de la liberté.

La proposition tient en une phrase. L’acquittement prononcé en première instance devient définitif au pénal, sauf erreur de droit ou élément nouveau. La condamnation reste appelable. La victime conserve son droit d’appel sur ses intérêts civils.

Un acquittement n’est pas un accident. Un magistrat professionnel a examiné le dossier contradictoirement et y a vu un doute raisonnable. Pourquoi ce doute ne vaudrait-il qu’un avis provisoire, qu’une autre juridiction écartera deux ou trois ans plus tard, au prix d’une nouvelle audience, d’un nouveau délibéré et d’années d’incertitude pour celui qui a été acquitté ?

Condamner est un acte grave : un second regard doit rester possible. Acquitter sur le doute, c’est appliquer l’in dubio pro reo jusqu’au bout. Le juge de première instance n’est pas un demi-juge dont la décision attendrait son homologation en appel. C’est un magistrat professionnel, tenu par la même loi et soumis aux mêmes exigences d’impartialité que ses collègues de la cour. Le double degré de juridiction n’est d’ailleurs pas un absolu : en matière civile, le taux du ressort ferme déjà l’appel pour les litiges de moindre valeur, et personne n’y voit un déni de justice. Le législateur y a fait un choix de proportion. En matière pénale, la boussole doit être et rester le droit fondamental à la liberté : le second regard est une garantie due à celui qui est condamné, pas une seconde chance offerte à l’accusation.

D’autres démocraties ont fait ce choix depuis longtemps. Aux Etats-Unis, la Constitution interdit de rejuger une personne acquittée : le ministère public ne peut pas faire appel d’un acquittement. Au Canada, il ne le peut que sur une question de droit, jamais pour obtenir une nouvelle appréciation des faits. Personne ne prétend que la justice pénale y serait désarmée.

La même logique vaut pour la détention préventive, précisément là où la chambre des mises en accusation croule. Lorsque le premier juge estime que la détention n’est plus absolument nécessaire, sa décision devrait être définitive, sauf erreur de droit ou élément qu’il ignorait. Notre droit connaît déjà ce mécanisme : la remise en liberté décidée par le juge d’instruction ne peut être contestée par personne. Chaque appel du parquet contre une libération mobilise trois conseillers, un avocat général et un greffier pour maintenir en prison un Homme qu’un juge estime pouvoir libérer.

Le gain est double. Les droits de la défense progressent. Les chambres d’appel retrouvent du temps pour ce qui justifie leur existence : contrôler les condamnations et les privations de liberté. Du temps, notamment, pour écouter les avocats plus de dix minutes.

La cour d’appel de Bruxelles a tiré la sonnette d’alarme. On peut y répondre en bâillonnant la défense. On peut aussi y répondre en donnant enfin au doute du premier juge la force qu’il mérite. La première solution rogne les droits pour gagner du temps. La seconde gagne du temps en renforçant les droits. Le choix ne devrait pas être difficile.