⚖️ Procédure civile : audience d’introduction ⚖️
Lorsqu’un accord amiable est impossible, les litiges entre particuliers ou entreprises (conflits de travail, logement, consommation…) se règlent via une procédure civile qui se déroule en plusieurs étapes.
➡️ C’est un huissier de justice qui procède à la signification de la citation en justice à la partie défenderesse.
➡️ Il y a un délai de 8 jours entre la date de la signification de cet acte d’huissier et la date de l’audience d’introduction.
➡️ Est-ce suffisant ?
➡️ Clément Résimont, Avocat Associé à la tête du département COSULATA de M24 Cabinet d’avocats, donne les premiers éléments de réponse, et explique les différentes possibilités qui s’offrent lors de l’audience d’introduction, en fonction de la complexité (ou non) du dossier.
➡️ COSULATA, le département en charge des matières relatives au droit des affaires et commerciales de M24 Cabinet d’avocats.
☎️ 04/ 325 24 24 – Urgences : 0491/ 32 50 54