⚖️ Un dossier simple dans une procédure civile ⚖️
Lorsqu’un accord amiable est impossible, les litiges entre particuliers ou entreprises (conflits de travail, logement, consommation…) se règlent via une procédure civile qui se déroule en plusieurs étapes. Cette procédure peut parfois se régler relativement rapidement, s’il s’agit d’une affaire « simple ».
Clément Résimont, Avocat Associé à la tête du département COSULATA de M24 – Avocats , nous explique ce qu’on peut considérer comme un dossier « simple » et donne un exemple en cas de demande d’expertise de la part d’une des parties.
COSULATA, le département en charge des matières relatives au droit des affaires et commerciales de M24 – Avocats : https://www.m24-avocats.be/ 04/ 325 24 24 – Urgences : 0491/ 32 50 54